Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Présentation et acceptation

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2. Comptes d’utilisateur et création de compte

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Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.

3. Droits de propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à fremexa.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement

Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de conserver, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du contenu que vous publiez, en particulier pour sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

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5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

De toute façon qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de blesser ou de tenter d’exploiter ou de blesser des mineurs, de quelque façon que ce soit

Transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour se faire passer pour fremexa.world, pour essayer de se faire passer pour fremexa.world, pour usurper l’identité d’un employé de fremexa.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

S’adonner à toute autre activité qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

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6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, fremexa.world exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées ou découlant du service.

fremexa.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons le caractère complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». fremexa.world exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, fremexa.world ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sur-le-champ. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajuster ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.

La notion de modification importante sera appréciée à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un forum non approprié.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR fremexa.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Ces Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur fin. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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